Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Raphaël Kourdian, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 82013926900014, dont le siège social est situé à Res. Le parc aux étoiles, Station 1800 05290 PUY SAINT VINCENT, représentée par Raphaël Kourdian, en sa qualité de Président, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « l’Entreprise », d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ma-formation-lithotherapie.fr, ci-après dénommée « le Client », d’autre part.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des formations en ligne proposées par le Vendeur au Client, incluant l’achat, le paiement et la livraison desdites formations.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande de formation en ligne effectuée sur le site www.ma-formation-lithotherapie.fr, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

Article 3 : Caractéristiques des produits et services proposés

Les formations en ligne sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site www.ma-formation-lithotherapie.fr. Le Client est tenu de consulter le descriptif de chaque formation pour en connaître les caractéristiques. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer une formation de son catalogue à tout moment et sans préavis.


Article 4 : Commande et Modalités de paiement

4.1 Commande

Le Client passe commande sur le site www.ma-formation-lithotherapie.fr en suivant les étapes indiquées. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4.2 Modalités de paiement

Le premier paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.


Article 5 : Prix

Les prix des formations en ligne sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.


Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.


Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (ex : fichiers téléchargeables, vidéos en ligne), dès lors que l’exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

Article 7 : Livraison des services

Les formations en ligne sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement. Le Client recevra un lien d’accès par e-mail lui permettant de se connecter à la plateforme d'apprentissage www.ma-formation-lithotherapie.fr. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard d’accès lié à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation des réseaux Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ma-formation-lithotherapie.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans l'accord préalable du Vendeur.

Article 10 : Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors de la commande. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer la relation commerciale et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande à contactàma-formation-lithotherapie.fr

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Gap seront seuls compétents.


Article 12 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 13 : Informations légales

Le site www.ma-formation-lithotherapie.fr est édité par Raphaël Kourdian, microentreprise immatriculée sous le numéro 82013926900014, dont le siège social est situé Res. Le parc aux étoiles, Station 1800 05290 PUY SAINT VINCENT.
Responsable de la publication : Raphaël Kourdian.
Hébergeur : Systeme.io, ITACWT LTD - 2 Cruise Park Rise - Tyrrelstown - Dublin 15 -Ireland

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