Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BLUE STONE LAGOON LTD, société et organisme de formation immatriculé sous le numéro C25218614, dont le siège social est situé au 27 Octave Adam Street, Eau Coulée, Maurice, représentée par Raphaël Kourdian (le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.ma-formation-lithotherapie.fr (le « Client »).

Contact : contact@ma-formation-lithotherapie.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des formations en ligne proposées par le Vendeur : commande, paiement, accès aux contenus, rétractation et garanties.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site www.ma-formation-lithotherapie.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

Article 3 : Caractéristiques des produits et services proposés

Les formations en ligne sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque formation (contenu, format, durée, modalités d'accompagnement le cas échéant) avant de commander. Le Vendeur peut modifier ou retirer une formation de son catalogue à tout moment, sans effet sur les commandes déjà conclues.

Article 4 : Absence de finalité médicale et de garantie de résultat

Les formations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel ou professionnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription. La lithothérapie ne se substitue jamais à un avis, un suivi ou un traitement médical : le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question d'ordre médical.

Le Vendeur s'engage sur la qualité et la conformité des contenus pédagogiques, mais ne garantit aucun résultat particulier (personnel, thérapeutique, professionnel ou financier), celui-ci dépendant notamment de l'implication du Client.

Article 5 : Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des formations disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou d'incident de paiement.

Article 5 : Commande

Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des formations disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou d'incident de paiement.

Article 6 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande ; le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà passées.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site, via un portail de paiement sécurisé. Le paiement est exigible à la commande. Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue une facilité de paiement du prix total : la première échéance est due à la commande et les suivantes aux dates convenues. En cas d'échéance impayée non régularisée sous 7 jours après relance, le solde du prix devient immédiatement exigible et le Vendeur peut suspendre l'accès à la formation jusqu'à complet paiement.

Article 7 : Accès à la formation

L'accès à la formation est ouvert après confirmation du paiement (ou de la première échéance) : le Client reçoit par e-mail un lien de connexion à la plateforme www.ma-formation-lithotherapie.fr.

Durée d'accès : 1 an à date de la première inscription.

L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une interruption d'accès résultant de problèmes techniques indépendants de sa volonté, et s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

L'accès est strictement personnel : les identifiants ne peuvent être ni partagés ni cédés.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à contact@ma-formation-lithotherapie.fr (il peut utiliser le formulaire en annexe, sans que ce soit obligatoire). Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le Client qui demande l'accès immédiat à la formation consent expressément, lors de la commande, à son exécution immédiate et reconnaît perdre de ce fait son droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »

Indépendamment du droit légal de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale de remboursement pendant trente (30) jours à compter de l'achat. Pour en bénéficier, le Client adresse à contact@ma-formation-lithotherapie.fr une demande écrite exposant les raisons de son insatisfaction. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant l'acceptation de la demande, par le même moyen de paiement.

Aucun remboursement ne peut être réclamé au-delà de cette période de trente (30) jours.

Article 10 : Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation à ce titre s'effectue auprès de contact@ma-formation-lithotherapie.fr.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur n'est responsable que du contenu des pages qu'il édite. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service) ni pour l'usage que le Client fait des enseignements reçus, notamment dans le cadre de sa propre activité professionnelle.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des formations (vidéos, textes, supports, visuels, sons, technologie sous-jacente) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'une formation confère un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit du Vendeur.

Article 13 : Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation commerciale et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@ma-formation-lithotherapie.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL). Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité : www.ma-formation-lithotherapie.fr/politique-de-confidentialite

Article 14 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.

Article 15 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien. Toutefois, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du droit de son pays de résidence habituelle, auxquelles les présentes CGV ne dérogent pas.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions mauriciennes ou, pour le Client consommateur, devant les juridictions de son lieu de résidence.

Article 16 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Article 17 : Informations légales

Le site www.ma-formation-lithotherapie.fr est édité par BLUE STONE LAGOON LTD, société et organisme de formation immatriculé C25218614, siège social : 27 Octave Adam Street, Eau Coulée, Maurice. Responsable de la publication : Raphaël Kourdian.

Hébergeur : Systeme.io, ITACWT LTD, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

La gestion technique et administrative du site ainsi que l'encaissement des paiements sont assurés par : SRSI, Solutions & Services International, Edif. Ginebrosa N°17, AD400 La Massana, Andorre. Site : https://www.solutions-services.net. Portail de paiement sécurisé : https://secureandpay.solutions-services.net

Annexe : formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'article 8.)

À l'attention de BLUE STONE LAGOON LTD, contact@ma-formation-lithotherapie.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous :

  • Formation commandée le : [date]

  • Nom du client : [nom]

  • Adresse e-mail utilisée pour la commande : [e-mail]

  • Date : [date]

  • Raison pour laquelle je souhaite résilier cette formation :

  • Signature